Lauroza creation

Les Ateliers de Laure

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CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Article 1 : Identification
Lauroza Création - n SIRET 5 1865483500017 Melle FREBOURG Nadège, 4 rue Lamartine, Immeuble Savoie, 763380 CANTELEU.

Article 2 : Acceptation
L'acceptation s'applique à toutes les ventes de bijoux, home décoration et atelier présent sur ce site. Toutes les vente faites sur le site de l'entreprise Lauroza Création sont destinées à usage personnelles, toutes reproductions partielles ou totales sont strictement interdites, car chaque pièces est uniques. Bien entendu, il est possible, après accord entre le client et le vendeur, de faire une pièce personnalisée. Dans tous les cas, les articles de créations font parties intégrante de la propriété intellectuelle de l'entreprise Lauroza Création. Le fait de passer une commande implique la totale adhésion du client aux présentes conditions générales des ventes.

Article 3 : Commandes
Le client passe commande par le biais du formulaire disponible sur le site. Bien entendu, il appartiendra au client de vérifier avec exactitude les informations relatives à son identification ainsi que celle qui permettra la livraison de sa commande. L'envoie d'un mail de confirmation de la commande sera envoyé par Lauroza Création dans les meilleurs délais. La vente sera considérée comme définitive lorsque celle-ci aura été validée et payée en totalité Toutes Taxes Comprises

Article 4 : Les produits
Lauroza Création s'engage à honorer les commandes reçues par le site internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n'est plus disponible, le vendeur informera au plus vite le client afin de trouver une solution à sa demande.

Article 5 : Le droit à la rétractation
Conformément à l'article L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrable à compter de la réception de sa commande pour retourner l'article et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi du colis qui eux sont à la charge du client. Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes ou celle-ci est réalisée pour une demande personnalisée.

Article 6 : Le retour d'un produit
Il suffit que le client revois le colis à ses frais à l'adresse suivante : Lauroza Création, Melle FREBOURG Nadège, 4 rue Lamartine, Immeuble Savoie, 76380 CANTELEU, Tel : 02.35.07.78.87

Article 7 : Les prix
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, car L'entreprise Lauroza Création est non assujettis à la TVA Article 293B du CGI.

Article 8 : Le paiement
Le paiement peut s'effectué par les moyens suivants : * CB système Paypal avec ou sans compte paypal (CB visa, Mastercard) * par chèque, la commande sera expédiée dès l'encaissement du chèque. * par mandat cash, la commande sera expédiée dès l'encaissement du mandat, et les frais liés à ce type de paiement reste à la charge du client * en contre remboursement, il faut, pour ce mode de paiement, impérativement contacter Lauroza Création, et les frais liés à ce paiement reste à la charge de client
Article 9 : La livraison et les frais de livraison
La livraison se fera que lorsque la commande sera validée et le paiement entièrement effectué. L'envoie de la commande est assurée par la poste en Colissimo France. Délais d'engagement de la Poste 2 à 3 jours ouvrable avec assurance forfaitaire. Bien entendu, ce délai est donné à titre indicatif et le vendeur ne serait tenue pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Le client s'engage à vérifier avec exactitude l'adresse de la livraison demandé sur le formulaire du site. Consulter Lauroza Création pour les livraisons hors France Métropolitaine.
Tarif Colissimo France : 6.80 euros
Article 10 : Retour pour produit non conforme
Le client devra en informer le vendeur au plus vite et dans les délais de jours à réception de la commande, par mail '' laurozacreation@orange.fr '' ou par tél 02.35.07.78.87. Lauroza Création s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais. Si le client renvoie le colis, se sera à ses frais, dans ces conditions le colis devra être renvoyé avec copie de la facture. Les articles renvoyés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés par l'entreprise Lauroza Création. Si le colis vous est livré en mauvais état, il faut dans ce cas contacter Lauroza Création afin de remédier à ce problème

Article 11 : Responsabilité
Lauroza Création est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution de la commande. Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels/qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d'un bijou/d'une Home Décoration commercialisées et de leurs emballages. La responsabilité sera limitée au montant de la commande. En cas de litige avec Lauroza Création et à défaut d'accord à l'amiable seul le tribunal du vendeur sera compétent.
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